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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 22 décembre 2023. 2303726

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2303726

Date de décision :

22 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 9 mai 2023, M. A représenté par Me Sahel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder le regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, M. A déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience publique du 8 décembre 2023 : Mme Gosselin, président, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C. Gosselin L'assesseur le plus ancien, Signé Br. MaitreLa greffière, Signé S. Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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