Tribunal Administratif de VERSAILLES, 22 décembre 2023. 2303726
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2303726
Date de décision :
22 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée les 9 mai 2023, M. A représenté par Me Sahel, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder le regroupement familial ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit.
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, M. A déclare se désister.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement susvisé de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de l'Essonne.
Délibéré après l'audience publique du 8 décembre 2023 :
Mme Gosselin, président,
M. Maitre, premier conseiller,
Mme Geismar, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
Le président-rapporteur,
Signé
C. Gosselin
L'assesseur le plus ancien,
Signé
Br. MaitreLa greffière,
Signé
S. Lamarre
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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