Cour d'appel, 28 novembre 2024. 24/01341
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01341
Date de décision :
28 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW
M. [D] [E]
Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Me [R] [I]
es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3]
Intimée
Aix-en-Provence, le 28/11/2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Gwenael KEROMES
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Décembre 2024 à 08 H 40
Copie délivrée aux avocats des parties le : 28/11/2024
Le greffier
Bien vouloir fournir un extrait K-BIS récent (obligatoire).
Bien vouloir déposer au greffe les dossiers de plaidoiries sans reliure contenant les conclusions et les pièces au plus tard, 15 jours avant la date des plaidoiries.
Bien vouloir noter qu'en cas de non régularisation de la présente procédure au regard des Timbres, l'irrecevabilité prévue à l'article 964 du code de procédure civile sera prononcée d'office.
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