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Tribunal Administratif de Caen, 05 décembre 2023. 2303105

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2303105

Date de décision :

5 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M. A B, représenté par Me Medjber, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un acte enregistré le 4 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de la requête susvisée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La magistrate désignée, Signé A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier J. LOUNIS

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