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Tribunal Administratif de Grenoble, 10 février 2025. 2406170

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406170

Date de décision :

10 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Brahama Atelier pour la modification d'une construction existante ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère ou qui mieux le devra la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 24 septembre 2024 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Val d'Isère et à la société Brahama Atelier. Fait à Grenoble le 10 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2406170

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