Tribunal Administratif de Grenoble, 10 février 2025. 2406170
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2406170
Date de décision :
10 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Brahama Atelier pour la modification d'une construction existante ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère ou qui mieux le devra la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 24 septembre 2024 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Val d'Isère et à la société Brahama Atelier.
Fait à Grenoble le 10 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2406170
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