Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/11184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFJ
N° minute : 24/01279
S.A.S. E CLOPE STORE PARINOR, agissant poursuites et diligences de son Président
Représentant : Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0457
C/
S.C.I. RC AULNAY 1 SCI
Représentant : Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0423
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demandresse, reçues par RPVA le 12 Juin 2024,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la défendresse, reçues par RPVA le 03 Septembre 2024,
Il convient de faire droit à sa demande,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais, dans le cadre de la présente instance.
Fait à Bobigny, le 04 Septembre 2024,
Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Juge de la mise en état,
Aliénor CORON
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