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Tribunal Administratif de Grenoble, 02 décembre 2024. 2206433

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2206433

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M. A B demande au tribunal : - le remboursement de la somme de 25 euros indûment perçue par la commune de Bourgoin-Jallieu au titre d'une redevance forfaitaire de stationnement ; - le remboursement des frais de courriers engagés, soit 10,20 euros ; - le paiement d'un euro symbolique au titre du préjudice moral ; - la publication de la décision à intervenir au frais de la commune de Bourgoin-Jallieu, dans l'édition du Dauphiné libéré. Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 25 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2. Par le courrier susvisé, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bourgoin-Jallieu. Fait à Grenoble le 2 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, P. Thierry La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2206433

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