Texte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/18223 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5Z
Ordonnance n° 2024/M289
M. [B] [O]
Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [I] [K] épouse [O]
Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
M. [U] [R]
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [J] épouse [R]
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL AMOROS IMMOBILIER
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [B] [O], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 07 Décembre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DRAGUIGNAN contre :
[U] [R]
[V] [J] épouse [R]
SARL AMOROS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice d
omicilié en cette qualité audit siège
Vu le courrier du conseil de Me Laure ATIAS en date du 09 Septembre 2024, nous indiquant le décès de sa cliente Madame [T] [V] [R] survenue le 08 Octobre 2024 ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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