Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2304975

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 13 juillet 2023, à la demande du département de la Haute-Garonne, pour un trop-perçu d'un montant de 144,07 euros correspondant à un trop perçu sur rémunération. Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Haute-Garonne. - Copie adressée au centre des finances publiques départemental de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,