Cour d'appel, 06 juillet 2023. 23/00812

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NANCY, R.G. n° 23/00007, en date du 24 mars 2023, APPELANT : G.A.E.C. DE LA NEYETTE, domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-AMAND, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats et du prononcé: Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2023 signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les articles 382 et 383, 771 et 907 du code de procédure civile, Vu les demande écrites et motivées formées par les parties ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire ; DIT que l'affaire pourra être rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de l'une quelconque des parties ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Minute en deux pages.