Tribunal Administratif de Montreuil, 22 novembre 2022. 2213256
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2213256
Date de décision :
22 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a rejeté sa candidature au master 2 " Géopolitique Parcours Géopolitique, territoires et enjeux de pouvoir ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 juin 2022 ;
2°) d'enjoindre à l'université Paris 8 de l'inscrire à cette formation.
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université Paris 8.
Fait à Montreuil, le 22 novembre 2022.
Le président de la 8ème chambre,
Signé
L. Gauchard
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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