Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 décembre 2024. 2407874
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2407874
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner au recteur de l'académie de Strasbourg de mettre en place un accompagnement scolaire adapté au bénéfice de son fils E C A.
Elle soutient que cet accompagnement urgent est indispensable.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, le recteur conclut à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au non-lieu à statuer.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Au cours de l'audience publique du 8 novembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.
Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
1. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2024.
Le juge des référés,
X. D
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
C. Lamoot
N° 220839
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