Tribunal Administratif de Paris, 24 janvier 2025. 2501730
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2501730
Date de décision :
24 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme E F et M. D B agissant au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :
1°) de modifier l'ordonnance n°2431572 du 2 décembre 2024 en demandant à l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'inclure M. C A dans le périmètre de l'injonction prononcée à l'article 2 de cette ordonnance ;
2°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Mme F et M. B soutiennent que le fils de Mme F né le 20 février 2012 doit être compris dans la composition familiale pour l'octroi des conditions matérielles d'accueil.
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, Mme F et M. B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de Mme F et M. B étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme F et M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E F et à M. D B
Fait à Paris, le 24 janvier 2025.
La juge des référés,
Signé
M.-C. GIRAUDON
La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2501730/9
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