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Tribunal Administratif de Nantes, 26 février 2024. 2311714

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2311714

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 5 juin 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 1 044,75 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 28 février 2023. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 26 février 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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