Cour d'appel, 26 septembre 2023. 23/00966
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/00966
Date de décision :
26 septembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS-11
S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION
Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS
S.A. FRANFINANCE
Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS
APPELANTES
S.N.C. DB GOSSARD
Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS
S.A.R.L. CIBEX
INTIMEES
ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION
LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims,
Vu l'article 524 du code de procédure civile,
Vu notre ordonnance du 21 septembre 2021 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel,
Vu la requête des appelantes, la SASU Franfinance Location et la SA Franfinance, en date du
15 juin 2023 aux fins de réinscription de l'affaire,
Vu l'absence d'observations de l'intimée suite à l'avis qui lui a été adressé le 16 juin 2023,
Autorisons la réinscription de l'affaire SASU Franfinance Location et SA Franfinance/SNC DB Gossard.
Le conseiller de la mise en état
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique