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Tribunal Administratif de Toulouse, 24 octobre 2024. 2406405

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2406405

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, Mme A D et M. C B contestent la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble sis 5299 rue Vieille Charrière de Gasny 95780 La Roche Guyon, parcelle C 204. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme D et M. B informent le tribunal qu'ils renoncent à leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme D et M. B informent le tribunal qu'ils renoncent à leur requête. Ils doivent être regardés comme se désistant de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et à M. C B. Fait à Toulouse, le 24 octobre 2024. La présidente de la 5ème chambre, S. CAROTENUTO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef,

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