Tribunal Administratif de Toulouse, 24 octobre 2024. 2406405
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2406405
Date de décision :
24 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, Mme A D et M. C B contestent la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble sis 5299 rue Vieille Charrière de Gasny 95780 La Roche Guyon, parcelle C 204.
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme D et M. B informent le tribunal qu'ils renoncent à leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme D et M. B informent le tribunal qu'ils renoncent à leur requête. Ils doivent être regardés comme se désistant de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et à M. C B.
Fait à Toulouse, le 24 octobre 2024.
La présidente de la 5ème chambre,
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
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