Tribunal Administratif de Paris, 04 octobre 2023. 2319378
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2319378
Date de décision :
4 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2023, par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a refusé sa réadmission en résidence universitaire au titre de l'année 2023/2024, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A.
Fait à Paris, le 4 octobre 2023.
La présidente de la 1ère section,
S. VIDAL
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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