Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-15.668

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : F 23-15.668 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines et autres Ordonnance : 51075 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [V], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la CRAMIF, 2°/ à Mme [F] [X] veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], ayant droit de [T] [Y], décédé, et représentante légale de son fils mineur [W] [Y] et de sa fille mineure [KC] [Y], 3°/ à M. [S], [M] [Y], domicilié [Adresse 1], ayant droit de [T] [Y], 4°/ à M. [L], [EK], [J] [Y], domicilié [Adresse 3], ayant droit de [T] [Y], 5°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], ayant droit de [T] [Y], 6°/ à M. [C], [K], [XA] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 5], ayant droit de [T] [Y], 7°/ à Mme [E], [Z], [B] [Y], domiciliée [Adresse 4], ayant droit de [T] [Y], 8°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 4], en qualité de représentante légale de son fils mineur [P], [EK], [XO] [Y], ayant droit en qualité d'héritier de [T] [Y], 9°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 9]), en·qualité de représentante légale de son fils mineur, [S], [G] [R], ayant droit en qualité d'héritier de [T] [Y]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 9 novembre 2023