Cour de cassation, 23 mai 1989. 88-60.527

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Denis Z..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), 29, cité Impostaire, 2°) Monsieur Georges Y..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), 23, cité Impostaire, Les Salles du Gardon, 3°) Monsieur Thierry X..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), ..., 4°) Monsieur Wladislaw A..., demeurant à Ales (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal d'instance d'Ales, au profit de la société Houillère du Bassin du Centre et du Midi Unité d'Exploitation du Gard, Houillères des Cévennes, dont le siège est BP 16 Le Fesc (Gard), La Grand'Combe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Célice, avocat de l'Houillère du Bassin du Centre du Midi, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois 88-605.27 et 88-605.30. Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire ; Attendu que le moyen qui n'énonce pas en quoi le jugement attaqué n'est pas conforme aux règles de droit, ne tend en réalité, qu'à remettre en discusion devant la Cour de Cassation les éléments de fait souverainement appréciés par les juges du fond ; que le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf.