Cour d'appel, 21 novembre 2024. 24/05466

COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYX dans une instance entre les parties suivantes : S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me [Z], Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire 574 - N° du dossier ABEILLE APPELANTE C/ Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 15] (92) [Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 18] (75) [Adresse 7] [Localité 11] Madame [D] [V] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 17] (92) [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 626 - N° du dossier 26541 INTIMES E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1388 - N° du dossier 9921018 INTIMEE CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 12] INTIMEE DEFAILLANTE [Localité 14] HUMANIS [Adresse 5] [Localité 9] INTIMEE DEFAILLANTE ------------ Vu l'appel relevé par la S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES de la décision rendue le 11 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 16] dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [E], Monsieur [P] [E], Madame [D] [V] épouse [E], E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), la CPAM DES HAUTS DE SEINE et l'Organisme [Localité 14] HUMANIS, , Attendu que la S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES a signifié le 08 Novembre 2024 un désistement d'appel, Attendu que les intimés n'ayant pas conclu, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES de son désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la S.A. AVIVA ASSURANCES. Fait par nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 21 Novembre 2024. La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie aux avocats le