Tribunal judiciaire, 02 septembre 2024. 23/05851

N° Minute : 2024/481 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [A] [P] [F] [L] Par [X] [M] [V] [S] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 25 Juin 2024, par : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A ; A l'audience du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ; Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ; Vu l’avis du ministère public en date du 24 Juin 2024 ; Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : Monsieur [X] [M] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] Ingénieur Informatique demeurant [Adresse 3] DE Monsieur [A] [P] [F] [L], né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] fils de [C] [B] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 7] (72) ; Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ; Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance de [A] [P] [F] [L], né le [Date naissance 4] 1997, sur les registres de la ville de [Localité 5] (Hauts-de-Seine) ; Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [S] et à Monsieur [A] [L]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.