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Tribunal Administratif de Montreuil, 08 janvier 2025. 2404292

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2404292

Date de décision :

8 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 6 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement. Par une décision du 29 mai 2024, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a reconnu M. B comme prioritaire et devant être logé en urgence. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et à la ministre chargée du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 8 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre, J. JIMENEZ La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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