Tribunal Administratif de Pau, 12 décembre 2023. 2300522
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2300522
Date de décision :
12 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2023 et le 14 mars 2023, Mme A F épouse D, M. E D, Mme C G et M. B G, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz a délivré à la société en nom collectif (SNC) Solution Cle un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant, situé 6 rue de l'Océan, ainsi que la décision du 6 janvier 2023 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A F et autres, déclarent se désister de leur instance et de leur action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A F et autres déclarent se désister de l'instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A F et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A F, désignée représentante unique des requérants, à la commune de Biarritz et à la SNC SOLUTION CLE.
Fait à Pau, le 12 décembre 2023.
La présidente du tribunal,
signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition :
La greffière,
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