Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Pau, 12 décembre 2023. 2300522

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2300522

Date de décision :

12 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2023 et le 14 mars 2023, Mme A F épouse D, M. E D, Mme C G et M. B G, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz a délivré à la société en nom collectif (SNC) Solution Cle un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant, situé 6 rue de l'Océan, ainsi que la décision du 6 janvier 2023 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A F et autres, déclarent se désister de leur instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A F et autres déclarent se désister de l'instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A F et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A F, désignée représentante unique des requérants, à la commune de Biarritz et à la SNC SOLUTION CLE. Fait à Pau, le 12 décembre 2023. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition : La greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique