Cour d'appel, 15 octobre 2024. 23/16470

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/16470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILEO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2023026359 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 11 Octobre 2023 Appelante : S.A. GENERALI VIE, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 23100768 Intimés : Maître [I] [G] membre de la SELARL MONTRAVERS [G], pris en sa qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde de la société SIIS DEVELOPPEMEN, Maître [Y] [T] membre de la SELARL [T] CHARPENTIER pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution plan de la société SIIS DEVELOPPEMENT, S.A.S. SIIS DEVELOPPEMENT Agissant en la personne de ses représentants légaux en exerc ice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL, Greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Constane LACHEZE,conseillère de la mise en état assistée de Liselotte FENOUIL, greffière présente de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 15 octobre 2024 La greffière La conseillère de la mise en état