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Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2024. 2407908

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2407908

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré en mars 2024 à M. C par le maire de la commune de Villemontais ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de délivrer à M. C un permis de construire modificatif. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2024, M. A B déclare " annuler " son recours contentieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. M. B a déclaré " annuler " son recours contentieux. Il doit être considéré comme s'étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 24 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, 1

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