Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-16.307

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 23-16.307 Demandeur(s) : la société Les Vignobles [K] [T] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société [Adresse 1] Ordonnance : 51080 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Vignobles [K] [T], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [K] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Silvestri [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [F] [W], agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Les Vignobles [K] [T], ont formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société [Adresse 1], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], représentée par sa liquidatrice, Mme [J] [H]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023