Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 10 décembre 2024. 2402932
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2402932
Date de décision :
10 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux tendant à la restitution des points retirés au capital de points dont est doté son permis de conduire, à la suite des infractions commises les 5 août 2023, 28 septembre 2022, 25 septembre 2022, 19 août 2022, 10 août 2022, 4 juin 2022, 11 juillet 2022, 2 mars 2022, 11 décembre 2021 et 18 mars 2021 ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de recréditer les points retirés de son permis de conduire ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
O. NIZET
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