Tribunal judiciaire, 31 janvier 2025. 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3J N°MINUTE : 25/47 Le dix sept janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : M. Cédric LEUXE, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Jean-Pierre FARINEAU, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHE, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [P] [T], demanderesse, Association [6] - [Adresse 2], comparante, accompagnée de sa mère, Mme [O] [N] D'une part, Et : [5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par M. [J] [L], agent dudit organisme, régulièrement mandaté D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 31 janvier 2025 : Déboute Mme [P] [T] de sa demande tendant à retenir un taux supérieur à 80% ; Confirme la décision de la [4] lui attribuant une allocation aux adultes handicapés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [3] ; Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification. Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière. La greffière, La présidente, N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3J N° MINUTE : 25/47