Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-17.896

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.896 Demandeur(s) : la société Le Grand Celte et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Balat, la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Le Grand Celte, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 28 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Le Grand celte et de la société Mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA) a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Grand celte et à la société Mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023