Tribunal judiciaire, 23 février 2026. 25/01645

DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 11 Juin 1952 à AVIGNON (84000) Parc de Rochefort 991 chemin de Vaujus 30650 ROCHEFORT DU GARD représentée par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE : Madame [I] [B] 29 la Bergerie Chemin de Langlade 13870 ROGNONAS comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 04 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 23 FEVRIER 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction. Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 26.09.2025; Mme [U] [T] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux fins de: Vu les articles 1302 et suivants du Code civil, CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] la somme de 2.700,00 € au titre de remboursement des frais de voyage. CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de Particle 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [T] aux entiers dépens de la présente procédure. Mme [I] [B] a comparu en personne et expose que sa tante lui a proposé de l'accompagner en lui offrant la croisiere; qu'il s'agit d'un cadeau; qu'en realité le surçout pour la deuxieme personne était d'environ 2500 euros; qu'elle a du interrompre son voyage et a beneficé d'une indemnisation en plus de ses frais de rapatriement de 5200 euros ; qu'elle a reversé à sa tante 2500 euros correspondant au surçout du voyage et a conservé le reste ; subisidiairement demande des délais. Il sera renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés. DISCUSSION Madame [T] a réservé un voyage, une croisière autour du monde du 13 décembre 2024 au 10 avril 2025. avec Costa Croisières. Madame [T] a proposé à sa nièce, Madame [I] [B] de l'accompagner gracieusement sur cette croisière. Le prix de la croisière s'élevait à 33.597,00 euros pour la cabine de deux personnes, Madame [T] obtenait également à bord un crédit de 1.100 euros chacune à dépenser à leur convenance à chacune. Madame [B] a dépensé son enveloppe pour ses dépenses personnelles et a crédité son compte personnel à bord de 680 euros qu”elle n'a pas utilisé et qu`elle s`est vu restituer lors de son départ anticipé du bateau. Madame [B] a interrompu sa croisière pour des problèmes personnelles et l'assurance lui a remboursé directement le billet d`avion de retour ainsi que le prix du transport en taxi et a également remboursé à Madame [B] une somme de 5.200,00 € pour l'interruption de la croisière. Madame [B] a encaissé cette somme et Madame [T] a ensuite contacté à plusieurs reprises sa nièce, qui lui a enfin restituer la somme de 2500 €, en conservant 2700 euros. Madame [T] a fait parvenir une mise en demeure à sa nièce par Intermédiaire de son Conseil, Maître Isabelle PORCHER le 26 mai 2025 pour obtenir la restitution de la somme de 2.700,00 €. Madame [B] a répondu par mail que que sa tante lui a proposé de l'accompagner en lui offrant la croisière; qu'il s'agit d'un cadeau; qu'en réalité le surcoût pour la deuxième personne était d'environ 2500 euros ; qu'elle a du interrompre son voyage et a bénéficié d'une indemnisation en plus de ses frais de rapatriement de 5200 euros ; qu'elle a reversé à sa tante 2500 euros correspondant au surcoût du voyage et a conservé le reste çà titre d'indemnisation de son cadeau et a subsidiairement demandé des délais. Il n'est pas contesté que le surcoût du voyage était d'environ 2500 euros pour la deuxième personne. Mme [B] a reçu un cadeau dont elle n'a pas pu bénéficier en intégralité; il s'agit d'une libéralité ; l'indemnité d'assurance a compensé le préjudice personnel subi par elle qui n'a pas pu profiter du voyage devenu le sien. Mme [B] s'est effectivement enrichie, toutefois sa tante ne s'est pas appauvrie puisqu'elle a reçu le surcoût du voyage ( étant précisé que le crédit de 1100 euros était compris dans le prix du billet) ; ainsi il n'y a pas d'enrichissement de Mme [B] sans cause et la demande de Mme [T] doit être rejetée. PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire et en premier ressort Rejette les demandes de Mme [T]. Condamne Mme [T] aux dépens. Et le Président a signé avec le Greffier.