Tribunal judiciaire, 25 juin 2025. 22/12489

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1969 C/ S.A. MENUISERIE ELVA Représentant : Maître [KV], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 SCCV LIL’SEINE Représentant : Maître Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1830 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G262 S.A.S. APC [Localité 3] GRAND [Localité 4] S.A.R.L.U EUROMIB S.A. GENERALI IARD Représentant : Maître Baptiste DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 174 S.A.S. TECHTONIQUE S.A.S. BAZI Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 S.A.S. PGD BATIMENT Représentant : Me Karol DAVIS DE COURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0999 Société IDVERDE Représentant : Maître Romain BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur des sociétés BAZI, EUROMIB et PGD BATIMENT. Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Société ATEO S.A.R.L. [B] [EO] Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 - Représentant : Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : S.A.R.L. SERC CC Représentant : Me Marie-hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468 S.A.R.L. BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT ARCHITECTURE Représentant : Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G262 Société MMA IARD SA Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 S.A. ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La demande de renvoi de Me [Z] n'étant ni motivée, ni justifiée, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 27 Octobre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à [Localité 2], le 25 Juin 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître [O] FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, Maître [S] [F] de la SELARL [F] ET ASSOCIES, Me [D] [G], Maître [IT] [H] de la SELAS [H] [NM] AVOCATS, Me [J] [W], Maître [U] [M] de la SELARL DBM, Maître [PO] [X] de la SELEURL [X] AVOCATS, Me [I] [Z], Me [R] GUEPIN, Maître [P] [T] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, Me [Y] [K] [N], Maître [C] [A] de la SELAS ORATIO AVOCATS, Maître [SR] [V] de la SELARL SELARL MOLAS [GR] ASSOCIES, Me [L] [YK]