Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWX
PARTIES EN CAUSE :
Minute n°
Madame [R] [J], représentée par Me [N], avocat au barreau de NANCY
c/
S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me [P], avocat au barreau d'EPINAL, S.A.R.L. FRANCIS MAILLET COMPETITION, représentée par Me [U], avocat au barreau de METZ
Nous, [I] [T], Conseiller, assisté de [M] [K], Greffier;
Vu le jugement rendu le 02 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY ;
Vu l'appel interjeté par Madame [R] [J], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me Laurianne BERG, avocate au barreau d'EPINAL et à la S.A.R.L. FRANCIS MAILLET COMPETITION, représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ,
Vu les conclusions datées du 20 Décembre 2024 aux termes desquelles Madame [R] [J], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025 Le conseiller de la mise en état
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