Tribunal Administratif de Pau, 30 décembre 2022. 2202758
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2202758
Date de décision :
30 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu les procédures suivantes :
Procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux :
Par une ordonnance de renvoi du 23 novembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau la requête de la société à responsabilité limitée Abelar, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 9 septembre 2022, sous le n° 2204856.
Procédure devant le tribunal administratif de Pau :
Par cette requête, enregistrée le 8 décembre 2022, au greffe du tribunal administratif de Pau, la société à responsabilité limitée (SARL) Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vielle-Saint-Girons a fait opposition à la déclaration préalable portant sur la division en vue de construire d'un terrain sis 135 route de Marensin.
Par un courrier enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Abelar déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Abelar déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Abelar.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Abelar.
Fait à Pau, le 30 décembre 2022.
La présidente du tribunal,
Signé : V. QUEMENER
La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,
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