Texte intégral
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 septembre 2017
Désistement
Mme X..., conseiller le plus ancien
faisant fonction de président
Arrêt n° 2079 F-D
Pourvois n° D 16-19.778
à T 16-19.814 JONCTION
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme Y....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 3 février 2017.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° D 16-19.778, E 16-19.779, F 16-19.780, H 16-19.781, G 16-19.782, J 16-19.783, K 16-19.784, M 16-19.785, N 16-19.786, P 16-19.787, Q 16-19.788, R 16-19.789, S 16-19.790, T 16-19.791, U 16-19.792, V 16-19.793, W 16-19.794, X 16-19.795, Y 16-19.796, Z 16-19.797, A 16-19.798, B 16-19.799, C 16-19.800, D 16-19.801, E 16-19.802, F 16-19.803, H 16-19.804, G 16-19.805, J 16-19.806, K 16-19.807, M 16-19.808, N 16-19.809, P 16-19.810, Q 16-19.811, R 16-19.812, S 16-19.813 et T 16-19.814 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre trente-sept jugements rendus le 25 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant :
1°/ à Mme Emilienne Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme Sophie A..., épouse B... de Freitas, domiciliée [...] ,
3°/ à Mme Laetitia C..., domiciliée Poggioli, route de Pinarellu, 20144 Sainte-Lucie-de-Port-Vecchio,
4°/ à Mme Cathy D..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme Sylvie E..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme WW... Y... , domiciliée [...] ,
7°/ à Mme Anne-Christine F..., épouse G..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme Sabine H..., épouse I..., domiciliée [...] ,
9°/ à M. Thibaut J..., domicilié [...] ,
10°/ à Mme Doriane K..., domiciliée [...] ,
11°/ à Mme Martine L..., épouse M..., domiciliée [...] ,
12°/ à Mme Aurélie N..., domiciliée [...] ,
13°/ à M. Robin O..., domicilié [...] ,
14°/ à M. Romain P..., domicilié [...] ,
15°/ à Mme Céline Q..., épouse R..., domiciliée [...] ,
16°/ à Mme Sylvie S..., domiciliée [...] ,
17°/ à M. T... XXX... , domicilié [...] ,
18°/ à Mme Françoise U..., domiciliée [...] ,
19°/ à M. Jim V..., domicilié [...] ,
20°/ à Mme Laurence W..., domiciliée [...] ,
21°/ à Mme Anne-Cécile XX..., domiciliée [...] ,
22°/ à Mme Martine YY..., épouse ZZ..., domiciliée [...] ,
23°/ à Mme Valérie AA..., domiciliée [...] ,
24°/ à Mme Priscilla YYY... , domiciliée [...] ,
25°/ à Mme Corinne BB..., domiciliée [...] ,
26°/ à M. Omar CC..., domicilié [...] ,
27°/ à M. Guillaume DD..., domicilié [...] ,
28°/ à Mme Lauraine EE..., épouse FF..., domiciliée [...] ,
29°/ à Mme Céline GG..., épouse HH..., domiciliée [...] ,
30°/ à Mme Cathy II..., épouse JJ..., domiciliée [...] ,
31°/ à M. Florian KK..., domicilié [...] ,
32°/ à Mme Catherine LL..., épouse MM..., domiciliée [...] ,
33°/ à Mme Céline NN..., domiciliée [...] ,
34°/ à Mme Nadine OO..., épouse PP..., domiciliée [...] ,
35°/ à Mme Antoinette QQ..., épouse RR..., domiciliée [...] ,
36°/ à Mme Cécile SS..., épouse TT..., domiciliée [...] ,
37°/ à Mme Muriel UU..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. T..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M. VV..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. T..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes Z..., UU..., E..., Y..., F..., H..., L..., Q..., S..., U..., W..., XX..., YY..., AA..., BB..., GG..., NN..., OO..., QQ..., SS..., D... et de MM. J..., O..., P..., XXX... et KK..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la connexité, joint les pourvois n° D 16-19.778 à T 16-19.814 ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2017, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 25 mai 2016 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société La Poste de son désistement de pourvois.
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
