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Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 24/06048

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/06048

Date de décision :

8 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/06048 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVT3 N° Minute : 25/164 AFFAIRE [T] [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Alexandra MENGIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 328 AUTRES PARTIES Madame [Z] [K] [B] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante Monsieur [I] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple d'[N], [R] [K] [B], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine), Par M. [T] [C] Né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adopté portera le nom de famille [F], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 1er juillet 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 917 dressé le 1er avril 2014 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ; signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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