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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 24/00194

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00194

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu la requête reçue le 15 janvier 2024 présentée par [8] ; Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience du 01 Juillet 2025, la demanderesse se désiste de sa demande ; Que le défendeur n'ayant présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance ; EN CONSÉQUENCE, CONSTATONS le désistement de [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV ; DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse. Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025; LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Affaire : [8] c/ [R] [E] [K] Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540 Périodes année 2020 signifiées le 11/01/24 Date du recours : 15 Janvier 2024 à [8] Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. A [Localité 6], LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Affaire : [8] c/ [R] [E] [K] Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540 Périodes année 2020 signifiées le 11/01/24 Date du recours : 15 Janvier 2024 à Mme [R] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. A [Localité 6], LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] COPIE DOSSIER Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Affaire : [8] c/ [R] [E] [K] Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540 Périodes année 2020 signifiées le 11/01/24 Date du recours : 15 Janvier 2024 à [8] Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 5] Mme [R] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. A [Localité 6], LE GREFFIER

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