Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 24/00194
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00194
Date de décision :
1 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
PÔLE SOCIAL
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
prononcée le 01 Juillet 2025
N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991
AFFAIRE :
[8]
représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier,
C /
Madame [R] [E] [K]
non comparante
non représentée
Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;
Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;
Vu la requête reçue le 15 janvier 2024 présentée par [8] ;
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 01 Juillet 2025, la demanderesse se désiste de sa demande ;
Que le défendeur n'ayant présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATONS le désistement de [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV ;
DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025;
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
COPIE DOSSIER
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]
Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique