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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 01 décembre 2022. 2206537

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2206537

Date de décision :

1 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M. B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté son recours gracieux du relatif à un trop-perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 18 483, 36 euros pour la période de novembre 2019 à novembre 2021. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative permettent aux présidents de formation de tribunal administratif de donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 1er décembre 2022. Le président de la 4ème chambre, Signé J. Le Gars La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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