Cour d'appel, 13 mai 2024. 24/00408
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/00408
Date de décision :
13 mai 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Affaire N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VQ 3ème chambre
============================================================================================
[R] [B]
Représenté par Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS
[Y] [Z]
Représentée par Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS
APPELANTS
MP PG CIVIL
AUTRE
Nous, M. DEFIX, président de la 3ème chambre de la cour d'appel de Toulouse, délégué par ordonnance de la première présidente du 15 avril 2024,
Vu les articles 810 et 953 du Code de procédure civile,
Désignons E.VET, en qualité de conseiller rapporteur pour connaître de la présente instance.
Toulouse le 13 Mai 2024
Le président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique