Tribunal Administratif de Bastia, 03 décembre 2024. 2300748
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2300748
Date de décision :
3 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. A B, représenté par Me Audisio, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0101 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a prononcé à son encontre l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments ;
2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à l'annulation de son inscription au fichier national automatisé des personnes interdites d'acquisitions et de détention d'armes, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un courrier enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a procédé à la levée d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments.
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu es autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;
() ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 novembre 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Fait à Bastia, le 3 décembre 2024.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. Alfonsi
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