Tribunal Administratif d'Amiens, 27 février 2025. 2402594
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2402594
Date de décision :
27 février 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte délivrée le 13 juin 2024 par le directeur régional adjoint de France Travail Hauts-de-France en vue du recouvrement d'une somme de 6 059,54 euros, correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période allant du 1er décembre 2022 au 31 octobre 2023.
M. B a accepté la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à France Travail.
Fait à Amiens, le 27 février 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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