Cour de cassation, 07 novembre 2024. 24-10.213

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-10.213 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50947 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Ki Ken Tai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la mutuelle des Sportifs, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 7], dont le siège est [Localité 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 7 novembre 2024