Cour de cassation, 25 novembre 1971. 70-12.397

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VEUVE Y... ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y... ONT REPRIS L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA SEULE CONSTATATION D'UN DOMMAGE NE SUFFIRAIT PAS A ETABLIR LA RESPONSABILITE DE CELUI A QUI IL EST IMPUTE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'AURAIT PAS CONSTATE L'EXISTENCE DE TROUBLES DEPASSANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT X... LES GRAPPES DE RAISIN ET LES FEUILLES DE VIGNE ETAIENT RECOUVERTES D'UNE PELLICULE BLANCHE CONSTITUEE POUR 55 % DE DEPOTS DE POUSSIERES DE CIMENT PROVENANT DES EMANATIONS DE LA CHEMINEE DE L'USINE QUE CETTE PELLICULE NUISAIT A LA PRESENTATION DES FRUITS ET PORTAIT ATTEINTE A LA FONCTION CHLOROPHYLLIENNE DES FEUILLES ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CES TROUBLES DEPASSAIENT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE ; ET OBSERVE JUSTEMENT QUE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE NE SAURAIT PRETENDRE ECHAPPER A L'OBLIGATION DE REPARER LE DOMMAGE PAR ELLE CAUSE AU MOTIF QU'ELLE AVAIT MUNI SON USINE D'UNE INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE PERFECTIONNEE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL A, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 AVRIL 1970, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI formé contre l'arrêt rendu le 8 avril 1970, par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.