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Tribunal Administratif de Nancy, 20 mars 2025. 2400537

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2400537

Date de décision :

20 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bauer, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ludres à lui verser les sommes de 11 411,02 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 27 026,10 euros au titre de son préjudice moral et de 10 000 euros en raison de la discrimination dont elle estime avoir fait l'objet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ludres une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La procédure a été communiquée à la commune de Ludres, représentée par la SELARL CL Avocats, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, Mme A déclare se désister de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, Mme A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Ludres. Fait à Nancy, le 20 mars 2025. La magistrate désignée, G. Grandjean La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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