Cour d'appel, 26 février 2024. 22/12343

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/12343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2022 Date de saisine : 19 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021019606 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Avril 2022 Appelante : S.A.S. NOVADOXE, représentée par Me Nicolas GODEFROY de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 - N° du dossier 22209011 Intimée : S.A.S. III FINANCEMENTS Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17936 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 16 , 1 page) Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 08 février 2024 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 20 février 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que, conformément à leur demande, chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elles a exposés. Ordonnance rendue par Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 26 Février 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état