Cour de cassation, 16 mai 1988. 86-18.320
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
86-18.320
Date de décision :
16 mai 1988
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Sur la recevabilité du pourvoi :
Vu l'article 1481 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles de pourvoi en cassation ;
Attendu que le pourvoi est dirigé contre une sentence arbitrale ayant rejeté la requête de M. X... qui tendait à la rectification pour erreur matérielle d'une précédente sentence rendue à l'occasion d'un litige l'opposant à M. Y... ;
Qu'un tel pourvoi est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi
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