Cour d'appel, 11 mai 2023. 22/02636

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00160 N°RG : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00565 Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Appelants S.A. CNP ASSURANCES Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie THEVENIN, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Audrey SALZARD, Avocat au Barreau de METZ [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état ; assistée de Stéphanie PELSER, Greffier placé Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 21 Novembre 2022 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile. L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 24 février 2023. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons Monsieur [Y] [R] et Madame [M] [V] aux dépens de l'appel. Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,