Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
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2ème chambre
2ème section
N° RG 15/06293
N° Portalis 352J-W-B67-CFGOH
N° MINUTE :
Assignation du :
14 Avril 2015
ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 29 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [P] [A] [O] [K] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Marie TORTEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2538
DEFENDEURS
La [8], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Françoise BESSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1356
Monsieur [H] [Z] [O] [K] [G]
[Adresse 7]
[Localité 6] POLYNÉSIE FRANÇAISE
représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1976
MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE
Robin VIRGILE, Juge
assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Vu l’article 1371 du code de procédure civile ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 23 janvier 2018 ayant ordonné le partage judiciaire des successions de [C] [Y] [G] et de [W] [V] et désignant pour y procéder Maître [B], notaire à [Localité 9] ;
Vu la demande du notaire commis, la demande du juge commis sollicitant les observations des parties quant au remplacement de Maître [B] par Maître [U] ;
MOTIFS
Il n’est pas contesté que Maître [B] n'est plus en mesure d’accomplir la mission qui lui a été confiée.
Seule Maître Tortel, conseil de [P] [G], a répondu à la demande d'observations du juge commis, indiquant ne pas s'opposer au remplacement du notaire commis.
Afin de permettre aux opérations de partage ordonnées de débuter et d’être menées à leur terme, il convient d’ordonner son remplacement et de désigner Maître [R] [U], notaire à [Localité 9], pour y procéder.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête,
Déchargeons Maître [L] [B] de sa mission,
Commettons en ses lieu et place Maître [R] [U], notaire à [Localité 9], [Adresse 3]
Renvoyons l’affaire à l’audience de juge commis du 20 janvier 2025 à 13h45 pour transmission par le notaire nouvellement commis d'un point d'étape ;
Faite et rendue à Paris le 29 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge commis au partage
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