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Tribunal Administratif de Grenoble, 05 décembre 2022. 2202980

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2202980

Date de décision :

5 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. A B, représenté par Me Bayon, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Contamine sur Arve ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la SCI les Grimpereaux, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de condamner la commune de Contamine sur Arve aux entiers dépens ; - de mettre à la charge de la commune de Contamine sur Arve la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Contamine sur Arve conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Contamine sur Arve et à la SCI les Grimpereaux. Fait à Grenoble le 5 décembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2202980

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