Tribunal Administratif de Bordeaux, 05 février 2024. 2301368

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. A B, représenté par Me Nol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de mise en retraite pour invalidité et radiation des cadre à compter du 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Eysines de saisir le conseil médical en formation plénière d'une demande d'avis sur son aptitude à reprendre une activité professionnelle dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 3°) de condamner la commune d'Eysines à lui verser la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 13 avril 2023, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme C D en qualité de médiatrice. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance pour l'ensemble de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. B informe la juridiction qu'un accord a été trouvé suite à la médiation, et déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 5 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, F. MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,