Tribunal judiciaire, 23 décembre 2024. 24/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Monsieur [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/809 N° RG : N° RG 24/01143 N° Portalis DB3F-W-B7I-J6D6 M. [W] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amel YAMANI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M. [W] [Y] né le 03 Juin 1943 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; assisté de Me VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 20 Décembre 2024 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 23 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Après audition du patient et de son avocat ; Attendu que M. [W] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 décembre 2024 à 17h45, à la demande de [Z] [J] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3] en raison d’uen nouvelle tentative de suicide chez un patient souffrant d’un trouble dépressif récurrent . Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 décembre 2024 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [Y] est nécessaire en ce que l’on note uen rigidité, des troubles cognitifs , une interprétativité, un vécu persécutoire de l’entourage , un déni du caratère pathologique des troubles , une ambivalence par rapport à la nécessite de l’hospitalisation. Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 décembre 2024, afin de poursuivre les soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4], DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [Y] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 décembre 2024. Le 23 Décembre 2024 à heures Le greffier Le Juge des libertés et de la détention