Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/00787
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/00787
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection
ORDONNANCE DE JONCTION n°
N° RG : 25/00787 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUXT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 mai 2025
Date de saisine : 22 mai 2025
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : rendue par le 8 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (N° 23/02200)
1°] - M. [X] [Y]
2°] - Mme [Z] [Y] épouse [W]
représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Themis Troyes, avocat au barreau de l'Aube
APPELANTS et INTIMÉS
M. [A] [Y]
représenté par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de l'Aube
INTIMÉ et APPELANT
LE VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Nous, Christel Magnard, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/00677et 25/00787 sont jointes ;
Par ces motifs
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/00677.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Copie aux avocats
le
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique